Lafesse, Omar & Fred perdent contre Dailymotion

Le Tribunal de Grande Instance de Paris rejette les plaintes des humoristes contre le site Dailymotion, réaffirmant le statut d’hébergeur de ce dernier (cf la LCEN ).

En résumé, Dailymotion n’est pas tenu de surveiller tous ses contenus mais doit supprimer dans les plus brefs délais toutes les vidéos qui auraient été intégrées au site sans le consentement de leurs ayants-droits.
Après Lafesse en décembre dernier (qui a dû payer 10000 € de frais de justice à Youtube et Dailymotion), Omar et Fred ont été à leur tour déboutés de leur demandes et doivent ainsi verser 5000 € à Dailymotion pour les frais de justice…

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Al

Cf la page profil !!

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